IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT

Deux contrats de licence sont présentés ci-après.

1. Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM
2. Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Si vous obtenez le Logiciel à des fins d'utilisation en production (c'est-à-dire à d'autres fins que d'évaluation, de test, d'essai avant acquisition ou de démonstration) : en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, Vous acceptez les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, sans modification.

Si vous obtenez le Logiciel à des fins d'évaluation, de test, d'essai avant acquisition ou de démonstration (collectivement, aux fins "d'Evaluation") : en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, Vous acceptez à la fois (i) les Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM (la "Licence d'Evaluation"), sans modification ; et (ii) les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ("l'IPLA"), sans modification.

La Licence d'Evaluation s'appliquera jusqu'au terme de Votre Evaluation.

L'IPLA s'appliquera automatiquement si Vous choisissez de conserver le Logiciel à la fin de la période d'Evaluation (ou si Vous obtenez des exemplaires supplémentaires du Logiciel en vue de leur utilisation après la période d'Evaluation) en concluant un contrat avec le service Achats (par exemple, le contrat IBM International Passport Advantage ou IBM Passport Advantage Express).

La Licence d'Evaluation et l'IPLA ne sont pas en vigueur simultanément, aucun des deux ne modifie l'autre et ils sont indépendants l'un de l'autre.

L'intégralité du texte de ces deux contrats de licence est indiquée ci-dessous.


Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ L'ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence peuvent se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel. Elles sont aussi disponibles à l'adresse suivante http://www.ibm. com/software/sla/.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel uniquement à des fins d'évaluation interne, de test ou de démonstration et 2), dans les limites du raisonnable, d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION POUR EN INTERDIRE L'UTILISATION A L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'EVALUATION. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS ALTERER CE DISPOSITIF OU LE LOGICIEL. VOUS DEVEZ PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EVITER DE PERDRE DES DONNEES LORSQUE VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE LOGICIEL.

Vous 1) devez tenir à jour un enregistrement de toutes les copies du Logiciel et 2) Vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

La période d'évaluation prend effet lors de Votre acceptation des conditions de ce Contrat et prend fin 1) au terme de la durée ou à la date indiquée dans la document Informations sur la Licence ou 2) lors de la désactivation automatique du Logiciel. L'utilisation du Logiciel est gratuite pendant la période d'évaluation. Vous devez détruire l'exemplaire original du Logiciel, ainsi que toutes les copies dans les dix jours suivant l'expiration de la période d'évaluation. Cependant, si dans les Informations sur la Licence, IBM Vous autorise à le conserver le Logiciel et que Vous choisissez cette solution, le Logiciel sera soumis aux dispositions d'un autre contrat de licence qui vous sera fourni à ce moment- là et une redevance sera éventuellement requise.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel.

2. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.

Cette exclusion s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM.

Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non- IBM peuvent fournir leurs propres garanties.

IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire d'IBM.

3. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

4. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

5. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel Vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 3) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM, et

Autres dispositions (Article 4) : L'alinéa 7 est remplacé comme suit :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 5) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Exclusion de garantie (article 2) : Pour l'Union européenne, le paragraphe suivant est ajouté au début de cet article :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation.Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions de l'article 3 du présent Contrat.

Limitation de responsabilité (Article 3) : En Suisse, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :

Sauf disposition légale impérative contraire :

La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 3) : En France et en Belgique, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :

Sauf disposition légale impérative contraire :

La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 5)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial. En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée équatoriale, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 4) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-5543-03 (11/2002)



Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)


INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM(R) Rational(R) Systems Tester 3.3
Référence du Logiciel : 5724X76

Période d'évaluation

La période d'évaluation prend effet le jour où Vous acceptez les dispositions du présent Contrat et prend fin après 30 jours.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront ou Vous mettront hors de cause pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les notifications et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont des Composants Exclus :
1. Curl 7.18.2
2. Expat 2.0
3. Libxml2 2.6.30
4. Libxslt 1.1.12
5. Mainwin Dedicated Runtime Libraries
6. MD5
7. Microsoft Visual Studio Redistributables
8. Pcre 7.6
9. PuTTY 0.58
10. RSA MD5
11. Tcl 8.4.9
12. Zlib 1.2.3

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être rédigés qu'en anglais.

Dispositions particulières au Logiciel

A. Dispositions générales relatives aux redevances

Selon la licence d'utilisation du Logiciel que Vous avez obtenue, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel comme suit :

OFFRE MULTI-PRODUIT
Les licences de certains Logiciels peuvent être concédées dans le cadre d'une "suite" ou d'une offre multi-produit. Les différents Logiciels composant une suite ou une offre multi-produit ne peuvent pas être utilisés simultanément par des utilisateurs différents, mais doivent être utilisés par un seul utilisateur à la fois. Si un logiciel tiers est inclus avec un Logiciel, ce logiciel tiers ne pourra pas être dissocié ou utilisé indépendamment du Logiciel.

B. Dispositions, conditions et restrictions générales

Traduction de la licence
Vous pouvez consulter une version traduite des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA) et du document Informations sur la Licence (LI) pour ce Logiciel, disponible à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/

Respect des dispositions de la licence
Pendant la durée de Votre Contrat de licence concernant le Logiciel, et pendant les deux années suivantes, IBM se réserve le droit de vérifier que Vous vous conformez bien aux dispositions de ce Contrat de licence, dans Vos locaux, aux heures normales de bureau et de façon à gêner le moins possible Vos activités. Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, avec Votre autorisation préalable, que Vous ne pourrez refuser de donner sans motif légitime.

Utilisation du Logiciel
Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins professionnelles internes. Par contre, Vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel pour fournir des services d'hébergement commercial ou d'autres services informatiques commerciaux à des tiers, notamment sans que cela soit limitatif, des services bureau ou des services similaires. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les versions de développement du Logiciel dans un environnement de production ou toute autre installation de production.

Au cas où le Logiciel Vous permettrait de développer ou de tester des applications, Vous supporteriez tous les risques liés au développement et à l'utilisation de Vos applications. Vous vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs ou distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation ou la distribution de Votre application.

C. Autres dispositions, conditions et restrictions particulières pour le Logiciel

Code Exemple
Le Logiciel peut contenir du code source exemple ou des modèles exemple ("Code Exemple") fournis à titre d'information uniquement, et en aucun cas à des fins de développement de production. Vous êtes autorisé à utiliser et à modifier le Code Exemple uniquement afin de créer Votre propre application dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel. Le Code Exemple n'a pas été testé et est fourni "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON CONTREFACON. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU CODE EXEMPLE VOUS REVIENT. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DU CODE EXEMPLE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU SUPPORT TECHNIQUE. DE PLUS, NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI RÉSULTERAIENT DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN TIERS. Vous vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs et distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation du Code Exemple.

Bibliothèques d'exécution dédiées MainWin

Le Logiciel peut contenir des Bibliothèques d'exécution dédiées MainWin (les "Bibliothèques"). Vous n'êtes pas autorisé à effectuer d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Bibliothèques, et Vous devez respectez les lois et réglementations en vigueur lors de toute transaction relative aux Bibliothèques. Les Bibliothèques dédiées MainWin contiennent des éléments logiciels concédés sous licence par Mainsoft de Microsoft Corporation. De ce fait, Vous acceptez que Microsoft soit un ayant droit tiers du présent contrat dans le cadre des éléments logiciels Microsoft et soit habilité à mettre en oeuvre lesdites obligations relatives aux éléments logiciels Microsoft.



D/N: L-KHUY-7QHQUQ
P/N: L-KHUY-7QHQUQ



INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci- dessous.

Nom du Logiciel : IBM(R) Rational(R) Systems Tester 3.3
Référence du Logiciel : 5724X76

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront ou Vous mettront hors de cause pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les notifications et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont des Composants Exclus :
1. Curl 7.18.2
2. Expat 2.0
3. Libxml2 2.6.30
4. Libxslt 1.1.12
5. Mainwin Dedicated Runtime Libraries
6. MD5
7. Microsoft Visual Studio Redistributables
8. Pcre 7.6
9. PuTTY 0.58
10. RSA MD5
11. Tcl 8.4.9
12. Zlib 1.2.3

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être rédigés qu'en anglais.

Dispositions particulières au Logiciel

A. Dispositions Générales relatives aux Redevances

Selon la licence d'utilisation du Logiciel que Vous avez obtenue, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel comme suit :

Type de licence - licence Utilisateur Autorisé :
Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne l'unité de mesure à laquelle est soumis le présent Logiciel concédé sous licence. Un Utilisateur Autorisé désigne un individu (désigné ou non) situé à l'intérieur ou à l'extérieur de Votre Entreprise. Le Logiciel peut être installé sur un ou plusieurs ordinateurs ou serveurs et peut être utilisé par le nombre d'utilisateurs autorisés par l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Une autorisation est requise pour chaque Utilisateur Autorisé accédant au Logiciel ou à tout composant du Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit.

Type de licence - licence Flottante :
Le terme "Utilisateur de licence Flottante" désigne l'unité de mesure à laquelle est soumis le présent Logiciel concédé sous licence. Un Utilisateur de licence Flottante est un utilisateur disposant d'un accès partagé au Logiciel à l'intérieur ou à l'extérieur de Votre Entreprise. Le Logiciel peut être installé sur un ou plusieurs ordinateurs ou serveurs. Le nombre total d'Utilisateurs de licence Flottante accédant simultanément au Logiciel à tout moment ne doit pas être supérieur au nombre maximum d'Utilisateurs de licence Flottante autorisé par l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Une autorisation est requise pour chaque Utilisateur de licence Flottante accédant simultanément au Logiciel ou à tout composant du Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit.

Modules complémentaires
Vous pouvez avoir acquis un Module complémentaire pour le Logiciel. Dans le présent document, le terme "Module complémentaire" désigne un logiciel additionnel conçu pour être utilisé avec le Logiciel mentionné dans la section Nom du Logiciel ci-dessus. Une Autorisation d'Utilisation du Logiciel est requise pour l'utilisation de tout Module complémentaire. Sauf disposition contraire contenue dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, les Modules complémentaires Vous sont concédés sous licence et sont soumis aux mêmes dispositions que le Logiciel pour lequel Vous disposez déjà d'une licence acquise en toute légalité. Vous devez acquérir un nombre d'Autorisations d'Utilisation pour le Logiciel au moins égal à celui pour lequel Vous êtes autorisé à utiliser tout Module complémentaire.

Les Modules complémentaires peuvent ne pas être disponibles pour tous les types de licence applicables au Logiciel.
LICENCE À DURÉE LIMITÉE

Si Vous faites l'acquisition d'une licence à Durée Limitée du Logiciel, les dispositions suivantes s'appliquent : Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que durant une période limitée, appelée "Durée Limitée". La Durée Limitée sera indiquée dans Votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel. À la fin de la Durée Limitée, Votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel sera résiliée et Vous vous engagez à cesser d'utiliser le Logiciel et à détruire tous les exemplaires de celui-ci. IBM peut accepter de prolonger la Durée Limitée moyennant des frais supplémentaires. Si Vous souhaitez continuer à utiliser le Logiciel au-delà de la Durée Limitée, prenez contact avec IBM ou Votre revendeur Rational avant l'expiration de cette Durée Limitée. Pour certains types de licences à Durée Limitée, Vous devez signer un avenant au présent Contrat ajoutant des dispositions supplémentaires.
OFFRE MULTIPRODUITS

Les licences de certains Logiciels peuvent être concédées dans le cadre d'une "suite" ou d'une offre multiproduits. Les différents Logiciels composant une suite ou une offre multiproduits ne peuvent pas être utilisés simultanément par des utilisateurs différents, mais doivent être utilisés par un seul utilisateur à la fois. Si un logiciel tiers est inclus avec un Logiciel, ce logiciel tiers ne pourra pas être dissocié ou utilisé indépendamment du Logiciel.

B. Dispositions, Conditions et Restrictions générales

Traduction de la licence
Vous pouvez consulter une version traduite des Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels IBM (IPLA) et du document Informations sur la Licence (LI) pour ce Logiciel, disponible à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/

Respect des dispositions de la licence
Pendant la durée de Votre Contrat de licence concernant le Logiciel, et pendant les deux années suivantes, IBM se réserve le droit de vérifier que Vous vous conformez bien aux dispositions du présent Contrat de licence, dans Vos locaux, aux heures normales de bureau et de façon à gêner le moins possible Vos activités. Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, avec Votre autorisation préalable, que Vous ne pourrez refuser de donner sans motif légitime.

Utilisation du Logiciel
Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins professionnelles internes. Par contre, Vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel pour fournir des services d'hébergement commercial ou d'autres services informatiques commerciaux à des tiers, notamment, et de façon non limitative, des services bureau ou des services similaires. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les versions de développement du Logiciel dans un environnement de production ou toute autre installation de production.

Au cas où le Logiciel Vous permettrait de développer ou de tester des applications, Vous supporteriez tous les risques liés au développement et à l'utilisation de Vos applications. Vous vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs ou distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation ou à la distribution de Votre application.

Transfert d'un Logiciel vers un pays étranger
Si, suite au transfert par le Client d'un Logiciel hors du pays où il a été acquis, une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une contribution (y compris des retenues à la source, taxes douanières ou autres taxes susceptibles d'être exigées pour l'importation et l'exportation dudit Logiciel), le Client reconnaît qu'il en est redevable et qu'il s'acquittera du paiement de tout droit, taxe, impôt ou contribution. Sont exclus les taxes et impôts qui seraient calculés sur le revenu net d'IBM.

Mises à jour logiciel

Le Client peut acquérir, à prix réduit, des licences de certains Logiciels en remplacement de Logiciels spécifiques. En installant les Logiciels de remplacement, Vous vous engagez à ne plus utiliser les Logiciels remplacés.

C. Autres dispositions, conditions et restrictions particulières pour le Logiciel

Logiciels Redistribuables
En plus des droits de licence accordés pour le Logiciel dans les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, IBM Vous accorde les droits suivants :

Vous êtes autorisé à distribuer les Logiciels dont la liste figure dans le fichier REDIST.txt inclus avec le Logiciel (les "Logiciels Redistribuables") conformément aux dispositions suivantes :
(1) La redistribution desdits Logiciels Redistribuables doit se faire sous forme de code objet uniquement et doit être conforme à l'ensemble des instructions, directives et spécifications contenues dans la documentation fournie avec le Logiciel ;
(2) Lorsque ladite documentation Vous autorise expressément à modifier les Logiciels Redistribuables, ladite modification doit être conforme à l'ensemble des instructions, directives et spécifications contenues dans la documentation ; Le cas échéant, lesdites modifications sont incluses dans la définition des "Logiciels Redistribuables" ;
(3) Vous êtes autorisé à distribuer les Logiciels Redistribuables uniquement dans le cadre de Votre application développée à l'aide du Logiciel ("Votre Application") et de la prise en charge de Vos clients dans le cadre de leur utilisation de Votre Application ;
(4) Vous n'êtes pas autorisé à retirer les mentions de droits d'auteur ou les autres fichiers contenus dans les Logiciels Redistribuables ;
(5) Vous vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs ou distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation ou la distribution de Votre Application ;
(6) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules Redistribuables d'origine ;
(7) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les noms ou les marques d'IBM ou de ses fournisseurs ou distributeurs lors de la commercialisation de Vos applications sans autorisation écrite de leur part ;
(8) IBM, ses fournisseurs et distributeurs fournissent les Logiciels Redistribuables et la documentation associée "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON CONTREFACON. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES LOGICIELS REDISTRIBUABLES VOUS REVIENT. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DES LOGICIELS REDISTRIBUABLES ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU SUPPORT TECHNIQUE ;
(9) Il est de votre responsabilité d'assurer l'assistance technique de Votre Application et de toute modification apportée aux Logiciels Redistribuables ;
(10) Dans Votre contrat de licence avec l'utilisateur final de Votre Application, Vous devez avertir celui-ci que les Logiciels Redistribuables ou leurs modifications ne peuvent pas être i) utilisés à d'autres fins que l'activation de Votre Application, ii) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), iii) distribués à d'autres personnes sans Votre Application, ni iv) désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit ; et
(11) Votre Application contenant les Logiciels Redistribuables doit porter la mention suivante : "Contient des modules d'exécution du Logiciel IBM Rational ________________, Copyright IBM Corporation 2008. All Rights Reserved".

Code Exemple
Le Logiciel peut contenir du code source exemple ou des modèles exemple ("Code Exemple") fournis à titre d'information uniquement, et en aucun cas à des fins de développement de production. Vous êtes autorisé à utiliser et à modifier le Code Exemple uniquement afin de créer Votre propre application dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel. Le Code Exemple n'a pas été testé et est fourni "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON CONTREFACON. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU CODE EXEMPLE VOUS REVIENT. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DU CODE EXEMPLE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU SUPPORT TECHNIQUE. DE PLUS, NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI RÉSULTERAIENT DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN TIERS. Vous vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs et distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation du Code Exemple.

Bibliothèques d'exécution dédiées MainWin

Le Logiciel peut contenir des Bibliothèques d'exécution dédiées MainWin (les "Bibliothèques"). Vous n'êtes pas autorisé à effectuer d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Bibliothèques, et Vous devez respectez les lois et réglementations en vigueur lors de toute transaction relative aux Bibliothèques. Les Bibliothèques dédiées MainWin contiennent des éléments logiciels concédés sous licence par Mainsoft de Microsoft Corporation. De ce fait, Vous acceptez que Microsoft soit un ayant droit tiers du présent contrat dans le cadre des éléments logiciels Microsoft et soit habilité à mettre en oeuvre lesdites obligations relatives aux éléments logiciels Microsoft.



D/N: L-KHUY-7QHQUQ
P/N: L-KHUY-7QHQUQ