IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT
Deux contrats de licence sont présentés ci-après.
1. Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM
2. Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM
Si vous obtenez le Logiciel à des fins d'utilisation en
production (c'est-à-dire à d'autres fins que d'évaluation, de test,
d'essai avant acquisition ou de démonstration) : en cliquant sur le
bouton "J'accepte" ci-dessous, Vous acceptez les Conditions
Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, sans modification.
Si vous obtenez le Logiciel à des fins d'évaluation, de
test, d'essai avant acquisition ou de démonstration
(collectivement, aux fins "d'Evaluation") : en cliquant sur le bouton
"J'accepte" ci-dessous, Vous acceptez à la fois (i) les Conditions
Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM (la "Licence d'Evaluation"),
sans modification ; et (ii) les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM ("l'IPLA"), sans modification.
La Licence d'Evaluation s'appliquera jusqu'au terme de
Votre Evaluation.
L'IPLA s'appliquera automatiquement si Vous choisissez de
conserver le Logiciel à la fin de la période d'Evaluation (ou si Vous
obtenez des exemplaires supplémentaires du Logiciel en vue de leur
utilisation après la période d'Evaluation) en concluant un contrat avec
le service Achats (par exemple, le contrat IBM International
Passport Advantage ou IBM Passport Advantage Express).
La Licence d'Evaluation et l'IPLA ne sont pas en vigueur
simultanément, aucun des deux ne modifie l'autre et ils sont indépendants
l'un de l'autre.
L'intégralité du texte de ces deux contrats de licence est
indiquée ci-dessous.
Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL A LA PERSONNE AUPRES DE
LAQUELLE VOUS AVEZ L'ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence peuvent se trouver dans un
fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande
système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel. Elles sont
aussi disponibles à l'adresse suivante http://www.ibm.
com/software/sla/.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.
Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur,
oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre
utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du
document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier
celles du premier chapitre.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel uniquement à
des fins d'évaluation interne, de test ou de démonstration et
2), dans les limites du raisonnable, d'effectuer et installer
des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour
permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente
licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous
devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits
d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie,
totale ou partielle, du Logiciel.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION
POUR EN INTERDIRE L'UTILISATION A L'EXPIRATION DE LA PERIODE
D'EVALUATION. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS ALTERER CE DISPOSITIF OU LE
LOGICIEL. VOUS DEVEZ PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EVITER
DE PERDRE DES DONNEES LORSQUE VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE
LOGICIEL.
Vous 1) devez tenir à jour un enregistrement de toutes les
copies du Logiciel et 2) Vous engagez à ce que toute personne
utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou
d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la
limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce
Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
La période d'évaluation prend effet lors de Votre
acceptation des conditions de ce Contrat et prend fin 1) au terme de la
durée ou à la date indiquée dans la document Informations sur la
Licence ou 2) lors de la désactivation automatique du Logiciel.
L'utilisation du Logiciel est gratuite pendant la période d'évaluation.
Vous devez détruire l'exemplaire original du Logiciel, ainsi que
toutes les copies dans les dix jours suivant l'expiration de la
période d'évaluation. Cependant, si dans les Informations sur la
Licence, IBM Vous autorise à le conserver le Logiciel et que Vous
choisissez cette solution, le Logiciel sera soumis aux dispositions
d'un autre contrat de licence qui vous sera fourni à ce moment-
là et une redevance sera éventuellement requise.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel.
2. Exclusion de garantie
SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE
EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET
TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE
SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.
Cette exclusion s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM.
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non-
IBM peuvent fournir leurs propres garanties.
IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication
contraire d'IBM.
3. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
4. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
5. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel Vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 3) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
Autres dispositions (Article 4) : L'alinéa 7 est remplacé
comme suit :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 5) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Exclusion de garantie (article 2) : Pour l'Union
européenne, le paragraphe suivant est ajouté au début de cet article :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation.Ces droits ne sont pas affectés par les
dispositions de l'article 3 du présent Contrat.
Limitation de responsabilité (Article 3) : En Suisse, les
dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 3) : En France et en
Belgique, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son
intégralité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 5)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant
du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial. En France, en Algérie, au Bénin,
au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guyane française, en Polynésie française, au
Gabon, en Gambie, en Guinée équatoriale, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile
Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout
conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à
son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de
Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour
les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 4) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-5543-03 (11/2002)
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Evaluation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM(R) Rational(R) SDL Suite 6.3
Référence du Logiciel : 5724X71
Nom du Logiciel : IBM(R) Rational(R) TTCN Suite 6.3
Référence du Logiciel : 5724X77
Période d'évaluation
La période d'évaluation prend effet le jour où Vous
acceptez les dispositions du présent Contrat et prend fin après 30
jours.
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE et
ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE
NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE
QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne peuvent être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront ou Vous mettront hors
de cause pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les notifications et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont des Composants Exclus :
1. Expat 2.0
2. Getopt_long 1.23
3. Libpng 1.2.12
4. Mainwin Dedicated Runtime Libraries
5. Microsoft Visual Studio Redistributables
6. RSA MD5
7. Tsearch
8. XkeysumDB
9. Zlib 1.2.3
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions particulières au Logiciel
A. Dispositions générales relatives aux redevances
Selon la licence d'utilisation du Logiciel que Vous avez
obtenue, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel comme suit :
OFFRE MULTI-PRODUIT
Les licences de certains Logiciels peuvent être concédées
dans le cadre d'une "suite" ou d'une offre multi-produit. Les
différents Logiciels composant une suite ou une offre multi-produit ne
peuvent pas être utilisés simultanément par des utilisateurs
différents, mais doivent être utilisés par un seul utilisateur à la
fois. Si un logiciel tiers est inclus avec un Logiciel, ce
logiciel tiers ne pourra pas être dissocié ou utilisé indépendamment
du Logiciel.
B. Dispositions, conditions et restrictions générales
Traduction de la licence
Vous pouvez consulter une version traduite des Conditions
Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA) et du document
Informations sur la Licence (LI) pour ce Logiciel, disponible à
l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/
Respect des dispositions de la licence
Pendant la durée de Votre Contrat de licence concernant le
Logiciel, et pendant les deux années suivantes, IBM se réserve le
droit de vérifier que Vous vous conformez bien aux dispositions
de ce Contrat de licence, dans Vos locaux, aux heures normales
de bureau et de façon à gêner le moins possible Vos activités.
Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, avec
Votre autorisation préalable, que Vous ne pourrez refuser de
donner sans motif légitime.
Utilisation du Logiciel
Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins
professionnelles internes. Par contre, Vous ne pourrez pas utiliser le
Logiciel pour fournir des services d'hébergement commercial ou
d'autres services informatiques commerciaux à des tiers, notamment
sans que cela soit limitatif, des services bureau ou des
services similaires. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les
versions de développement du Logiciel dans un environnement de
production ou toute autre installation de production.
Au cas où le Logiciel Vous permettrait de développer ou de
tester des applications, Vous supporteriez tous les risques liés
au développement et à l'utilisation de Vos applications. Vous
vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs ou distributeurs
pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à
l'utilisation ou la distribution de Votre application.
C. Autres dispositions, conditions et restrictions
particulières pour le Logiciel
Restrictions particulières au langage de programmation
Votre Autorisation d'Utilisation est valable pour un
langage ou une plate-forme de programmation spécifique. Vous devez
faire l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel
supplémentaire pour chaque langage ou plate-forme de programmation
supplémentaire.
Code Exemple
Le Logiciel peut contenir du code source exemple ou des
modèles exemple ("Code Exemple") fournis à titre d'information
uniquement, et en aucun cas à des fins de développement de production.
Vous êtes autorisé à utiliser et à modifier le Code Exemple
uniquement afin de créer Votre propre application dans le cadre de
Votre utilisation du Logiciel. Le Code Exemple n'a pas été testé
et est fourni "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF,
EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON CONTREFACON. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À
L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU CODE EXEMPLE VOUS REVIENT. IBM N'EST
EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT
PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME
SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DU CODE EXEMPLE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU
SUPPORT TECHNIQUE. DE PLUS, NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT
RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI RÉSULTERAIENT DE TOUTE RÉCLAMATION OU
ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN TIERS. Vous vous engagez à
indemniser IBM, ses fournisseurs et distributeurs pour toute
réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation du Code
Exemple.
D/N: L-KHUY-7QHNP2
P/N: L-KHUY-7QHNP2
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-
dessous.
Nom du Logiciel : IBM(R) Rational(R) SDL Suite 6.3
Référence du Logiciel : 5724X71
Nom du Logiciel : IBM(R) Rational(R) TTCN Suite 6.3
Référence du Logiciel : 5724X77
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE et
ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE
NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE
QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne peuvent être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront ou Vous mettront hors
de cause pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les notifications et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont des Composants Exclus :
1. Expat 2.0
2. Getopt_long 1.23
3. Libpng 1.2.12
4. Mainwin Dedicated Runtime Libraries
5. Microsoft Visual Studio Redistributables
6. RSA MD5
7. Tsearch
8. XkeysumDB
9. Zlib 1.2.3
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions particulières au Logiciel
A. Dispositions Générales relatives aux Redevances
Selon la licence d'utilisation du Logiciel que Vous avez
obtenue, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel comme suit :
Type de licence - licence Utilisateur Autorisé :
Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne l'unité de mesure à
laquelle est soumis le présent Logiciel concédé sous licence. Un
Utilisateur Autorisé désigne un individu (désigné ou non) situé à
l'intérieur ou à l'extérieur de Votre Entreprise. Le Logiciel peut être
installé sur un ou plusieurs ordinateurs ou serveurs et peut être
utilisé par le nombre d'utilisateurs autorisés par l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel. Une autorisation est requise pour chaque
Utilisateur Autorisé accédant au Logiciel ou à tout composant du
Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel
de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications)
par quelque moyen que ce soit.
Type de licence - licence Flottante :
Le terme "Utilisateur de licence Flottante" désigne l'unité
de mesure à laquelle est soumis le présent Logiciel concédé
sous licence. Un Utilisateur de licence Flottante est un
utilisateur disposant d'un accès partagé au Logiciel à l'intérieur ou à
l'extérieur de Votre Entreprise. Le Logiciel peut être installé sur un
ou plusieurs ordinateurs ou serveurs. Le nombre total
d'Utilisateurs de licence Flottante accédant simultanément au Logiciel à
tout moment ne doit pas être supérieur au nombre maximum
d'Utilisateurs de licence Flottante autorisé par l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel. Une autorisation est requise pour chaque
Utilisateur de licence Flottante accédant simultanément au Logiciel ou
à tout composant du Logiciel, directement ou indirectement
(par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique
ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit.
Modules complémentaires
Vous pouvez avoir acquis un Module complémentaire pour le
Logiciel. Dans le présent document, le terme "Module complémentaire"
désigne un logiciel additionnel conçu pour être utilisé avec le
Logiciel mentionné dans la section Nom du Logiciel ci-dessus. Une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel est requise pour l'utilisation de
tout Module complémentaire. Sauf disposition contraire contenue
dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, les Modules
complémentaires Vous sont concédés sous licence et sont soumis aux mêmes
dispositions que le Logiciel pour lequel Vous disposez déjà d'une
licence acquise en toute légalité. Vous devez acquérir un nombre
d'Autorisations d'Utilisation pour le Logiciel au moins égal à celui pour
lequel Vous êtes autorisé à utiliser tout Module complémentaire.
Les Modules complémentaires peuvent ne pas être disponibles
pour tous les types de licence applicables au Logiciel.
LICENCE À DURÉE LIMITÉE
Si Vous faites l'acquisition d'une licence à Durée Limitée
du Logiciel, les dispositions suivantes s'appliquent : Vous ne
pouvez utiliser le Logiciel que durant une période limitée,
appelée "Durée Limitée". La Durée Limitée sera indiquée dans Votre
Autorisation d'Utilisation du Logiciel. À la fin de la Durée Limitée,
Votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel sera résiliée et
Vous vous engagez à cesser d'utiliser le Logiciel et à détruire
tous les exemplaires de celui-ci. IBM peut accepter de prolonger
la Durée Limitée moyennant des frais supplémentaires. Si Vous
souhaitez continuer à utiliser le Logiciel au-delà de la Durée
Limitée, prenez contact avec IBM ou Votre revendeur Rational avant
l'expiration de cette Durée Limitée. Pour certains types de licences à
Durée Limitée, Vous devez signer un avenant au présent Contrat
ajoutant des dispositions supplémentaires.
OFFRE MULTIPRODUITS
Les licences de certains Logiciels peuvent être concédées
dans le cadre d'une "suite" ou d'une offre multiproduits. Les
différents Logiciels composant une suite ou une offre multiproduits ne
peuvent pas être utilisés simultanément par des utilisateurs
différents, mais doivent être utilisés par un seul utilisateur à la
fois. Si un logiciel tiers est inclus avec un Logiciel, ce
logiciel tiers ne pourra pas être dissocié ou utilisé indépendamment
du Logiciel.
B. Dispositions, Conditions et Restrictions générales
Traduction de la licence
Vous pouvez consulter une version traduite des Conditions
Internationales d'Utilisation des Logiciels IBM (IPLA) et du document
Informations sur la Licence (LI) pour ce Logiciel, disponible à
l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/
Respect des dispositions de la licence
Pendant la durée de Votre Contrat de licence concernant le
Logiciel, et pendant les deux années suivantes, IBM se réserve le
droit de vérifier que Vous vous conformez bien aux dispositions
du présent Contrat de licence, dans Vos locaux, aux heures
normales de bureau et de façon à gêner le moins possible Vos
activités. Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur,
avec Votre autorisation préalable, que Vous ne pourrez refuser
de donner sans motif légitime.
Utilisation du Logiciel
Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins
professionnelles internes. Par contre, Vous ne pourrez pas utiliser le
Logiciel pour fournir des services d'hébergement commercial ou
d'autres services informatiques commerciaux à des tiers, notamment,
et de façon non limitative, des services bureau ou des
services similaires. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les
versions de développement du Logiciel dans un environnement de
production ou toute autre installation de production.
Au cas où le Logiciel Vous permettrait de développer ou de
tester des applications, Vous supporteriez tous les risques liés
au développement et à l'utilisation de Vos applications. Vous
vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs ou distributeurs
pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à
l'utilisation ou à la distribution de Votre application.
Transfert d'un Logiciel vers un pays étranger
Si, suite au transfert par le Client d'un Logiciel hors du
pays où il a été acquis, une autorité quelconque impose un
droit, une taxe, un impôt ou une contribution (y compris des
retenues à la source, taxes douanières ou autres taxes susceptibles
d'être exigées pour l'importation et l'exportation dudit
Logiciel), le Client reconnaît qu'il en est redevable et qu'il
s'acquittera du paiement de tout droit, taxe, impôt ou contribution.
Sont exclus les taxes et impôts qui seraient calculés sur le
revenu net d'IBM.
Mises à jour logiciel
Le Client peut acquérir, à prix réduit, des licences de
certains Logiciels en remplacement de Logiciels spécifiques. En
installant les Logiciels de remplacement, Vous vous engagez à ne plus
utiliser les Logiciels remplacés.
C. Autres dispositions, conditions et restrictions
particulières pour le Logiciel
Restrictions particulières au langage de programmation
Votre Autorisation d'Utilisation est valable pour un
langage ou une plate-forme de programmation spécifique. Vous devez
faire l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel
supplémentaire pour chaque langage ou plate-forme de programmation
supplémentaire.
Logiciels Redistribuables
En plus des droits de licence accordés pour le Logiciel
dans les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM, IBM Vous accorde les droits suivants :
Vous êtes autorisé à distribuer les Logiciels dont la liste
figure dans le fichier REDIST.txt inclus avec le Logiciel (les
"Logiciels Redistribuables") conformément aux dispositions suivantes :
(1) La redistribution desdits Logiciels Redistribuables
doit se faire sous forme de code objet uniquement et doit être
conforme à l'ensemble des instructions, directives et spécifications
contenues dans la documentation fournie avec le Logiciel ;
(2) Lorsque ladite documentation Vous autorise expressément
à modifier les Logiciels Redistribuables, ladite modification
doit être conforme à l'ensemble des instructions, directives et
spécifications contenues dans la documentation ; Le cas échéant, lesdites
modifications sont incluses dans la définition des "Logiciels
Redistribuables" ;
(3) Vous êtes autorisé à distribuer les Logiciels
Redistribuables uniquement dans le cadre de Votre application développée à
l'aide du Logiciel ("Votre Application") et de la prise en charge
de Vos clients dans le cadre de leur utilisation de Votre
Application ;
(4) Vous n'êtes pas autorisé à retirer les mentions de
droits d'auteur ou les autres fichiers contenus dans les Logiciels
Redistribuables ;
(5) Vous vous engagez à indemniser IBM, ses fournisseurs ou
distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à
l'utilisation ou la distribution de Votre Application ;
(6) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le même nom de
chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules
Redistribuables d'origine ;
(7) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les noms ou les
marques d'IBM ou de ses fournisseurs ou distributeurs lors de la
commercialisation de Vos applications sans autorisation écrite de leur part ;
(8) IBM, ses fournisseurs et distributeurs fournissent les
Logiciels Redistribuables et la documentation associée "EN L'ÉTAT",
SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE,
D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON
CONTREFACON. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À L'UTILISATION OU AUX
PERFORMANCES DES LOGICIELS REDISTRIBUABLES VOUS REVIENT. IBM N'EST EN
AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT
PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME
SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DES LOGICIELS REDISTRIBUABLES ET, LE CAS
ÉCHÉANT, DU SUPPORT TECHNIQUE ;
(9) Il est de votre responsabilité d'assurer l'assistance
technique de Votre Application et de toute modification apportée aux
Logiciels Redistribuables ;
(10) Dans Votre contrat de licence avec l'utilisateur final
de Votre Application, Vous devez avertir celui-ci que les
Logiciels Redistribuables ou leurs modifications ne peuvent pas être
i) utilisés à d'autres fins que l'activation de Votre
Application, ii) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), iii) distribués
à d'autres personnes sans Votre Application, ni iv)
désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit ; et
(11) Votre Application contenant les Logiciels
Redistribuables doit porter la mention suivante : "Contient des modules
d'exécution du Logiciel IBM Rational ________________, Copyright IBM
Corporation 2008. All Rights Reserved".
Code Exemple
Le Logiciel peut contenir du code source exemple ou des
modèles exemple ("Code Exemple") fournis à titre d'information
uniquement, et en aucun cas à des fins de développement de production.
Vous êtes autorisé à utiliser et à modifier le Code Exemple
uniquement afin de créer Votre propre application dans le cadre de
Votre utilisation du Logiciel. Le Code Exemple n'a pas été testé
et est fourni "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN
MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON CONTREFACON. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À
L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU CODE EXEMPLE VOUS REVIENT. IBM N'EST
EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT
PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME
SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DU CODE EXEMPLE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU
SUPPORT TECHNIQUE. DE PLUS, NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT
RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI RÉSULTERAIENT DE TOUTE RÉCLAMATION OU
ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN TIERS. Vous vous engagez à
indemniser IBM, ses fournisseurs et distributeurs pour toute
réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation du Code
Exemple.
D/N: L-KHUY-7QHNP2
P/N: L-KHUY-7QHNP2