Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel
Chapitre 1 - Dispositions Générales
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL,
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU
LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR
LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER
LESDITES DISPOSITIONS.
* NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; ET
* DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE
À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, LES SUPPORTS NON UTILISÉS,
LA DOCUMENTATION, AINSI QUE L'AUTORISATION D'UTILISATION DU
LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES
EXEMPLAIRES.
1. Définitions
"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation
concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le Logiciel. Ce
niveau peut être calculé en fonction du nombre d'utilisateurs, du
nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du nombre d'Unités
de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau
d'utilisation spécifié par IBM.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui contient des informations et des dispositions
complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Les Informations
sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : www.ibm.
com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le répertoire du
Logiciel accessible par une commande système ou dans une brochure
livrée avec le Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chacun des
éléments : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images,
textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) éléments
sous licence associés (clés et documentation, par exemple).
"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" constitue la
preuve que le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel. Il prouve également l'éligibilité du Détenteur de la
Licence aux services prévus par la garantie, aux prix applicables
pour les mises à jour ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles
offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne fournit pas au
Détenteur de la Licence une Autorisation d'Utilisation du Logiciel,
IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont le
Détenteur de la Licence s'est acquitté ou toute autre preuve d'achat
émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de
laquelle le Détenteur de la Licence a acquis le Logiciel, sous
réserve que ledit document indique le nom du Logiciel ainsi que
l'Utilisation Autorisée acquise.
"Période de garantie" couvre une (1) année, à compter de la
date à laquelle la licence a été concédée au Détenteur de la
Licence initiale.
2. Structure du Contrat
Le présent Contrat est constitué du présent document qui
comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions
Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 -
Dispositions Nationales Particulières, du document intitulé Informations
sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne
l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou
communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de
la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le
Détenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent
remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction
entre les dispositions, le document Informations sur la Licence
prévaut sur les deux chapitres en question.
3. Concession de licences
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM concède au Détenteur de la Licence une licence
d'utilisation non exclusive l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans
les limites d'Utilisation Autorisée indiquées dans
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ; 2) effectuer et installer des
copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3)
effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble étant sous réserve que :
a. le Détenteur de la Licence ait acquis le Logiciel
légalement et respecte les dispositions du présent Contrat ;
b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le
Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être
exécuté ;
c. le Détenteur de la Licence reproduise toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;
d. le Détenteur de la Licence s'engage à ce que toute
personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son
réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son
usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux
dispositions du présent Contrat ;
e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser,
copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire
dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire
de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse
vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser
certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou
éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ;
ou 4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en
location sous quelque forme que ce soit ; et
f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au
titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence utilise
ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le
Logiciel Principal et conformément aux limites d'utilisation de la
licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la Licence se
procure le Logiciel au tire d'un Logiciel Principal, le Détenteur
de la Licence utilise l'ensemble des Logiciels requis
uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et
conformément aux limites d'utilisation éventuellement définies dans le
présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f", le terme
"Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un autre Logiciel
IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un Logiciel
requis dans le document Informations sur la Licence du Logiciel
Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un
Logiciel requis sans ces restrictions, le Détenteur de la Licence
doit s'adresser à la personne auprès de qui il a acquis le
Logiciel requis.
Le présent Contrat de licence s'applique à chaque
exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.
3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs
3.1.1 Mises à jour logiciel
Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant
d'une mise à jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel
remplacé est immédiatement résiliée.
3.1.2 Mises à jour et correctifs
Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour
ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition
supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit
correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui
l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente
n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont
exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel
est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence
s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.
3.2 Licences à durée limitée
Si IBM concède au Détenteur de la Licence, le Logiciel pour
une durée limitée, la Licence est résiliée à l'issue de la
durée limitée à moins que le Détenteur de la Licence et IBM
acceptent mutuellement de la renouveler.
3.3 Durée et résiliation du Contrat
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de
résiliation.
IBM peut résilier la licence qui a été concédée au
Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les
dispositions du présent Contrat.
Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une
quelconque raison, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser
d'utiliser et à détruire immédiatement tous les exemplaires du
Logiciel créés par le Détenteur de la Licence. Toute disposition du
présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-delà de la date
de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, et
s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux
parties.
4. Prix et redevances
Les redevances sont fonction du niveau d'Utilisation
Autorisée acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si le Détenteur de la Licence souhaite étendre son niveau
d'Utilisation Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses
revendeurs agréés à l'avance et s'acquitter des redevances applicables.
5. Taxes
Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes,
contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel,
à l'exception de ceux qui seraient basés sur le revenu net
d'IBM, et à régler le montant spécifié dans la facture ou à nous
fournir le document d'exonération. Toute taxe relative au bien
mobilier pour le Logiciel incombe au Détenteur de la Licence à
partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la
Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits
imposés par toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de
l'exportation, de la cession, de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel
en dehors du pays dans lequel le Détenteur de la Licence
initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
6. Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la Licence
n'était pas satisfait du Logiciel et qu'il est le détenteur initial
de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le
remboursement du montant qu'il a payé pour le Logiciel, si, dans les 30
jours suivant la date à laquelle il a reçu l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, le Détenteur de la Licence retourne le
Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la
personne auprès de laquelle il a acquis le Logiciel. Dans le cas
d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la
Licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne
le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le
Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
7. Cession du Logiciel
Le Détenteur de la Licence peut céder le Logiciel ainsi que
ses droits et obligations au titre de la licence à un tiers,
uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du
présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une des parties
pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence n'a pas
le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur
de la Licence n'a pas le droit de céder une partie du 1)
Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si
le Détenteur de la Licence cède le Logiciel à une autre
partie, il doit également lui remettre un exemplaire papier du
présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence
ainsi que l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La licence
est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.
8. Garanties et exclusions
8.1 Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications à condition d'être utilisé dans l'environnement
opérationnel spécifié. Les spécifications du Logiciel et les
informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se
trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel (fichier
"README", par exemple) ou dans tout autre document d'information
publié par IBM (lettre d'annonce, par exemple). Sauf disposition
légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut être
dérogé contractuellement, le Détenteur de la Licence reconnaît que
ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent
n'être rédigés qu'en anglais.
La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés par IBM. Le Détenteur de la Licence est
responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du
Logiciel.
Au cours de la période de garantie, IBM accorde au
Détenteur de la Licence un accès gratuit aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter le
Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Handbook) à
l'adresse www.ibm.com/software/support.
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans les bases de données IBM, le
Détenteur de la Licence peut rendre le Logiciel ainsi que son
Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son
revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Logiciel afin d'obtenir
le remboursement du montant qu'il a payé. La licence est
résiliée immédiatement après le retour du Logiciel. Si le Détenteur
de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
8.2 Exclusions
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES
AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN NONCONTREFAÇON.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS
PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. ET LA
DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE
GARANTIE. PASSÉE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE
DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-
DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE.
CES GARANTIES CONFÈRENT AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE
DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION
APPLICABLE.
LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIES
ET EXCLUSIONS) SONT FOURNIES PAR IBM EXCLUSIVEMENT. NÉANMOINS,
LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SOUS-SECTION 8.2
(EXCLUSIONS) S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS DE CODE TIERS
D'IBM. LES FOURNISSEURS FOURNISSENT LEDIT CODE SANS GARANTIE NI
CONDITION D'AUCUNE SORTE. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LES
OBLIGATIONS DE GARANTIE QUI INCOMBENT À IBM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de
la Licence
Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause
d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le
Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au
système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données
système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM.
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins
qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement
dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au
Détenteur de la Licence une assistance de ce type, qui dépasse les
obligations de garantie d'IBM au titre du présent Contrat. Dans tous
les cas, IBM utilisera les informations concernant les erreurs
et les problèmes dans le but d'améliorer ses produits et
services, et de fournir des offres de support associées. Dans ce
contexte, le Détenteur de la Licence autorise IBM à faire appel à des
sous-traitants et des entités IBM (y compris dans un ou
plusieurs pays autres que celui où réside le Détenteur de la Licence).
Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données
et du contenu des bases de données que le Détenteur de la
Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en
oeuvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la
sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des
données (notamment les données d'identification personnelle) ; et
3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et
des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence
ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des
informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme
de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts
raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des
informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la
divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant
de réclamations émanant de tiers.
10. Limitation de responsabilité
Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section
10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve
qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il
ne peut être dérogé contractuellement.
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence
peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que
le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour
violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence,
tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-
à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à
chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent
Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y
compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au
montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le
Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée), payées par
le Détenteur de la Licence pour le Logiciel à l'origine de la
réclamation.
Cette limite s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement
responsables.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;
b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.
11. Vérification de Conformité
Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de
Conformité), le terme "Dispositions IPLA du Logiciel" désigne 1) le
présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de
transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en
matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM
Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, mais sans
que cela soit limitatif, les règles en matière de sauvegarde,
de tarification et de migration.
Les droits et obligations décrits dans cette section 11
demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été
concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2)
années qui suivent cette période.
11.1 Processus de vérification
Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et
fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les
sorties d'outils système et toute autre information système exacts
que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de
démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions IPLA du
Logiciel, y compris, sans que cela soit limitatif, les dispositions
d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions
d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera
chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en
conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel.
Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit
de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux
Dispositions IPLA du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les
environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à n'importe quelle
fin) les Logiciels couverts par les Dispositions IPLA du
Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le
moins possible les activités du Détenteur de la Licence. En
outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du Détenteur
de la Licence durant les heures normales de travail. Pour ce
faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous réserve
qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet
auditeur.
11.2 Résolution
À l'issue desdites vérifications, IBM indiquera par écrit
au Détenteur de la Licence s'il a utilisé le Logiciel au-delà
du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ou
s'il est au contraire en conformité avec les Dispositions IPLA
du Logiciel. Le Détenteur de la Licence s'engage à régler dans
les plus brefs délais à IBM les frais qui pourraient lui être
imputés par IBM dans une facture pour 1) toute utilisation du
Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été
accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation excessive pour
la durée la plus courte d'une telle utilisation ou pour deux
(2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et
obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard
de ce contrôle.
12. Mentions relatives au code tiers
Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas
la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la
Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est
accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code
tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour
le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans
le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives
au code tiers contiennent des instructions expliquant comment
obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le
code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les
Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la
Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de
l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement
liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer
les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées
audit code tiers. Si des obligations de service et de support
incombent à IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifié.
13. Dispositions générales
a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au
Détenteur de la Licence sous une forme tangible, IBM honore ses
obligations d'expédition et de livraison au moment où IBM remet lesdits
Logiciels au transporteur désigné par IBM, sauf autorisation écrite
contraire unissant le Détenteur de la Licence et IBM.
c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des
États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à
certains usages ou à certains utilisateurs.
e. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales
(ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et
Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées
des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à
l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et
services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires
entre IBM et le Détenteur de la Licence.
f. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties
accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations
au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en
oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges,
désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent
Contrat.
g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à
laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des
parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce
soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent
Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur
; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation
et tout droit applicable lié à ladite revendication seront
déclarés caducs.
h. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera
responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement
résulte d'un cas de force majeure.
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition
contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être
responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès)
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.
j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à
tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat,
y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute
déclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du
Logiciel, autre que les garanties énoncées dans l'Article 8
(Garanties et exclusions) ci-dessus ; 2) les expériences et
recommandations de parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que
le Détenteur de la Licence pourrait obtenir.
k. IBM a signé des contrats avec certaines entités
commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir,
commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux
IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas
responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires
commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur
de la Licence.
l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences
et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords
éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le
Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux
licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.
14. Étendue géographique et droit applicable
14.1 Droit applicable
Les parties sont d'accord pour que soient appliquées les
lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence
de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les
droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence
découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent
Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
14.2 Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-
dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles
stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1
qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-après sont
inchangées et conservent leurs pleins et entiers effets. Le présent
Chapitre 2 est structuré comme suit :
* Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;
* Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à
d'autres dispositions du Contrat ; et
* Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-
Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat
Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente)
14.1 Droit applicable
La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence
a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe
de la section 14.1 Droit applicable est remplacée par les
phrases suivantes dans les pays suivants :
AMÉRIQUE
(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de
l'Ontario ;
(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New
York aux États-Unis ;
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à
Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la
Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis et Futuna : les
lois en vigueur en France.
14.2 Juridiction compétente
Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays
identifiés ci-dessous et remplace la Sous-section 14.2 (Juridiction) :
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays
identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence
exclusive des tribunaux suivants :
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte
d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en
Tunisie et à Wallis et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE
CANADA
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier
paragraphe la présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut
être responsable) :
1) des dommages corporels (y compris le décès) et des
dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers
causés par une négligence d'IBM, et
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits
provenant des États-Unis et qui interdisent ou restreignent
l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains
utilisateurs.
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est
prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par
une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement
responsable envers ledit tiers.
Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.m :
m. Dans le contexte de l'alinéa 13.m, le terme "Données
personnelles" désigne les informations relatives à une personne
identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des
parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le
cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent
si l'une des parties communique les Données personnelles à
l'autre partie :
(1) Dispositions générales
(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux
obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la
réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des
données (la "Réglementation").
(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données
personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel
ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu,
le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels
ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront
être raisonnables. Chacune des parties accepte par avance le
type de Données personnelles qui doivent être mises à
disposition des parties.
(2) Dispositifs de sécurité
(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable
de la détermination et de la communication à l'autre partie
des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et
organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données
personnelles.
(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données
personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité
communiqués et acceptés par l'autre partie.
(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à
qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux
dispositions applicables stipulées dans la présente section.
(d) Si des services supplémentaires ou différents sont
nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits
services seront considérés comme une demande de nouveaux services.
(3) Utilisation
Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles
seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées,
communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du
ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises
à disposition.
(4) Demandes d'accès
(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière
raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou
de modification des Données personnelles.
(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre
partie les redevances raisonnables encourues au titre de
l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données
personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre
partie ou son personnel l'invite à le faire.
(5) Conservation
Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son
personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties
détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des
Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou
des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à
disposition.
(6) Organismes publics soumis à la réglementation en
matière de confidentialité du secteur public
Pour les Détenteurs de licence ayant la qualité
d'organismes publics soumis à la réglementation en matière de
confidentialité du secteur public, le présent alinéa 13.m ne s'applique
qu'aux Données personnelles mises à la disposition du Détenteur de
la Licence dans le cadre du présent Contrat. En outre, les
obligations stipulées dans la présente section ne s'appliquent qu'au
Détenteur de la Licence, à l'exception des sections suivantes : 1) la
section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)
(a) concernent les deux parties ; puis 3) la section (4)(b) et
la dernière phrase de la section (1)(b) ne s'appliquent pas.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT
ET D'AFRIQUE (EMEA)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
8. Garanties et exclusions
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8. (Garanties
et exclusions) :
Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent
de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente
de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les dispositions stipulées dans la présente Section 8 intitulée
"Garanties et exclusions". La limitation de garantie a une portée
mondiale.
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-
DESSOUS
Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une
réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des
données de manière similaire au modèle de l'Union européenne
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :
(1) Définitions - Les autres définitions suivantes
s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 13.e :
(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les
coordonnées des contacts professionnels communiquées à IBM par le
Détenteur de la Licence, notamment le nom, l'intitulé du poste,
l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse
électronique des employés et des sous-traitants du Détenteur de la
Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des
Contacts Professionnels recouvrent également les informations
relatives au Détenteur de la Licence et à ses prestataires en tant
que personnes morales (notamment les données de chiffre
d'affaires ainsi que diverses informations de transaction du Détenteur
de la Licence).
(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés
et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se
rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.
(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité
établie par la Réglementation relative à la Protection des Données
et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou,
dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne,
l'autorité chargée de superviser la protection des données
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions
susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.
(d) Réglementation relative à la Protection des Données et
aux Communications Électroniques désigne (i) la réglementation
locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la
Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes
vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre
circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne
2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la
protection de la confidentialité dans le secteur des communications
électroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union
européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays
concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi
que la réglementation sur les communications électroniques
impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des
dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification
légale desdites informations.
(e) Groupe IBM désigne la société International Business
Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux
États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux
et sous-traitants associés.
(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :
(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts
Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de
la Licence, notamment pour la fourniture de services de
support, ainsi que dans le but de renforcer les relations
commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y
compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le
Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et
de commercialiser les produits et services du Groupe IBM
("Objet Spécifié") ; et à
(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels
à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de
l'Objet Spécifié.
(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des
Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à
la Protection des Données et aux Communications Électroniques
et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.
(4) Dans les limites requises par la Réglementation
relative à la Protection des Données et aux Communications
Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou
va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre)
les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet
Spécifié.
(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer
les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de
l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient
transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par
l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la
Protection des Données et aux Communications Électroniques.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
10. Limitation de responsabilité
Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet Article 10 (Limitation de responsabilité) :
Sauf disposition légale impérative contraire :
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé
des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement
ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
(jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une
licence à durée limitée) que le Détenteur de la Licence a payée
pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE
DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU
PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE
L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.
10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Z125-3301-14 (07/2011)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, le IBM Conditions
Internationales d'Utilisation de Logiciel (Z125-3301-14) s'applique.
Nom du Logiciel : IBM WebSphere DataPower Service Gateway
XG45 Virtual Edition
Référence du Logiciel : 5725-J90
Nom du Logiciel : IBM WebSphere DataPower Integration
Appliance XI52 Virtual Edition
Référence du Logiciel : 5725-J91
Nom du Logiciel : IBM DataPower Gateway Virtual Edition
Référence du Logiciel : 5725-T09
Tel que décrit dans les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel ("IPLA") et dans le présent document
Informations sur la Licence, IBM concède au Détenteur de la Licence un
droit limité pour utiliser le Logiciel. Ce droit est limité au
niveau d'Utilisation Autorisée, telle qu'une Unité de Valeur par
Coeur Processeur ("PVU"),l'Unité de Valeur ("VU") ou tout autre
niveau d'utilisation spécifié, payé par le Détenteur de la Licence
comme en témoigne l'Autorisation d'Utilisation. L'utilisation par
le Détenteur de la Licence peut également être limitée à une
machine spécifiée, ou à une utilisation en tant que Logiciel
Auxiliaire, ou être soumise à d'autres restrictions. Si que le
Détenteur de la Licence n'a pas payé la totalité de la valeur
économique du Logiciel, aucune autre utilisation n'est autorisé sans
le paiement de frais supplémentaires. En outre, comme indiqué
dans l'IPLA, le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à
utiliser le Logiciel pour fournir des services informatiques
commerciaux à une tierce partie, pour fournir un hébergement ou un
partage de temps commercial, ou pour accorder des sous-licences
pour le Logiciel ni pour le louer, sauf indication contraire
expresse dans les contrats applicables au titre desquels le
Détenteur de la Licence a obtenu les Autorisations d'Utilisation du
Logiciel. Des droits supplémentaires pourront être concédés au
Détenteur de la Licence sous réserve du paiement des frais
supplémentaires ou sous des conditions différentes ou supplémentaires. Ces
droits supplémentaires seront concédés au Détenteur de la Licence
à la seule discrétion d'IBM.
Les spécifications de ce Logiciel se trouvent dans les
sections collectives "Description" et "Technical Information" des
Lettres d'annonce dudit Logiciel.
Logiciels Auxiliaires
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut les Logiciels Auxiliaires répertoriés ci-
dessous. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à
utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires uniquement dans le cadre de
son utilisation du Logiciel Principal au titre du présent
Contrat et dans les limites de l'Autorisation d'Utilisation du
Logiciel (sauf si le présent document Informations sur la Licence
octroie des droits supplémentaires au Détenteur de la Licence).
L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les
tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée
du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Le
Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels
Auxiliaires à toute autre fin. Le Détenteur de la Licence n'est pas
autorisé à transférer ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires
séparément du Logiciel Principal. Un Logiciel Auxiliaire peut inclure
des dispositions de licence, et le cas échéant, celles-ci
s'appliquent à l'utilisation de ce Logiciel Auxiliaire par le Détenteur
de la Licence. En cas de contradiction entre les dispositions,
celles du présent document Informations sur la Licence prévalent
sur celles du Logiciel Auxiliaire. Lorsque le droit
d'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence arrive à
expiration ou est résilié, le Détenteur de la Licence doit cesser
d'utiliser et détruire ou renvoyer rapidement tous les exemplaires des
Logiciels Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel.
Si le Détenteur de la Licence a téléchargé les Logiciels
Auxiliaires, il doit contacter le tiers auprès de qui il a acquis le
Logiciel. Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non
autorisée par le présent Contrat, le Détenteur de la Licence doit
prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers
auprès de qui il a acquis le Logiciel pour acquérir la licence
correspondante.
Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous
licence avec le Logiciel :
IBM solidDB
IBM DB2 Connect Personal Edition
Restriction de non-production
Si le Logiciel porte la mention "Non-Production", le
Détenteur de la Licence est autorisé à déployer le Logiciel
uniquement dans le cadre d'un environnement de développement et de
test en interne pour des activités internes autres que de
production, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le test, le
réglage des performances, le diagnostic d'incidents, les tests de
performances internes, le transfert, les activités de QA (assurance
qualité) et/ou le développement de compléments ou d'extensions du
Logiciel utilisés en interne à l'aide d'API publiées. Le Détenteur
de la Licence n'est pas autorisé à utiliser une partie
quelconque du Logiciel à toute autre fin avant d'avoir acquis les
Autorisations d'Utilisation de production appropriées.
Restrictions relatives aux développeurs
Si le Logiciel porte une mention indiquant qu'il est
destiné aux "Développeurs", cela signifie que le Détenteur de la
Licence ne peut déployer le Logiciel qu'à des fins de développement
et de test d'unité en interne sur une machine de développeur
spécifique. Une machine de développeur désigne un environnement de
bureau physique ou virtuel exécutant un système d'exploitation
principal ainsi que le Logiciel, tous deux étant accessibles et
utilisés par un seul développeur désigné. Le Détenteur de la Licence
n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel pour le traitement de
charges de production, la simulation de charges de production ou
encore le test d'évolutivité d'un code, d'une application ou d'un
système donné. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à
utiliser une partie quelconque du Logiciel à toute autre fin avant
d'avoir acquis les Autorisations d'Utilisation de production
appropriées.
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la
Licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de
licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du
Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la
Licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers
régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence
Distincte par le Détenteur de la Licence, sauf indication contraire
ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur
de la Licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le
Détenteur de la Licence n'accepte pas les dispositions des contrats
de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code
sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la Licence est le
détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les
dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la Licence
est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux
dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé""
du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur
de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsable envers le
Détenteur de la Licence ni ne l'indemnisera pour toute réclamation
relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
acl, alsa-lib, at, atk, attr, audit, augeas, avahi, base-
lsb, bc, be2net-kmod, bind, bridge-utils, busybox, cairo, cairo-
spice, cdrkit, checkpolicy, chkconfig, compat-gcc-32, ConsoleKit,
cracklib, cronie, crontabs, cryptsetup-luks, cups, cvs, dbus, dbus-
glib, desktop-file-utils, device-mapper-multipath, dmidecode,
dnsmasq, dracut, drbd83-kmod, drbd83-utils, e2fsprogs, ebtables, ed,
eggdbus, elfutils, ethtool, fbterm, ffmpeg-spice, filesystem, flac,
gamin, gdb, gdbm, git, glib2, glibc, gpm, gpxe, groff, grub,
grubby, gtk2, gzip, hicolor-icon-theme, hwdata, igb-kmod,
initscripts, iproute, iptables, ipvsadm, irqbalance, iscsi-initiator-
utils, ixgbe-kmod, kbd, kernel, kexec-tools, keyutils, libaio,
libart_lgpl, libasyncns, libcap-ng, libcgroup, libcmpiutil, libgcrypt,
libgpg-error, libidn, libmverbs, libnih, libnl, libsemanage,
libsepol, libsndfile, libthai, libtool, libusb, libusb1, libuser,
libutempter, libvirt, libvirt-cim, lksctp-tools, lm_sensors, logrotate,
lvm2, lynx, lzo, lzop, make, MAKEDEV, man, mdadm, megaraid_sas-
kmod, microcode_ctl, mingetty, module-init-tools, mpt2sas-kmod,
mptlinux-kmod, mysql, netcf, net-tools, newt, nfs-utils, nmap, nss-
pam-ldapd, numactl, numad, ocfs2-tools, ofa_kernel, OpenIPMI,
oprofile, pam, pam_ldap, pango, parted, patch, pciutils, pkgconfig,
plymouth, pm-utils, policycoreutils, polkit, portreserve, prelink,
procmail, procps, psmisc, pulseaudio, qemu-kvm, rng-tools, rpm, scsi-
target-utils, sed, sg3_utils, shadow-utils, sharutils, slang,
spice-server, ssmtp, swig, sysfsutils, sysstat, sysvinit, tar-
static, time, trustedgrub, tunctl, udev, unixODBC, upstart,
usbredir, util-linux-ng, vgabios, vim, xmlto, xz
cpio, diffutils, findutils, gcc, gmp, gnutls, less,
libtasn1, m4, rsyslog, seabios, tar, which, ocfs2-tools, syslog-ng
LIBDB-4_5
Modifications to HBA API Library
glib2
TIBCO EMBEDDED-SOFTWARE
Sun Components
Restrictions à l'exportation et à l'importation
Le Logiciel peut contenir une cryptographie. L'utilisation
du Logiciel par, ou son transfert à, des utilisateurs d'autres
pays peut être interdit ou soumis à des lois, réglementations ou
politiques en matière d'exportation ou d'importation, y compris les
lois sur l'exportation et l'importation du Ministère du Commerce
américain (U.S. Export Administration Regulations). Le Détenteur de
la Licence s'engage formellement à respecter l'ensemble des
lois, réglementations et politiques en vigueur relatives à
l'importation, l'exportation ou l'utilisation du Logiciel, y compris, mais
de façon non limitative, les restrictions en vigueur aux Etats-
Unis relatives aux exportations et aux réexportations. La
classification d'exportation de ce Logiciel est disponible à l'adresse
suivante : https://www.ibm.com/products/exporting/.
Utilisateur Autorisé
Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne une unité de mesure
par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Un
Utilisateur Autorisé est un individu unique qui a le droit d'accéder au
Logiciel. Le Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini
d'ordinateurs ou de serveurs ; chaque Utilisateur Autorisé peut accéder
simultanément à un nombre indéfini d'instances du Logiciel à un moment
donné. Une autorisation distincte et dédiée est requise pour
chaque Utilisateur Autorisé pouvant accéder au Logiciel,
directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de
multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque
moyen que ce soit. L'autorisation d'un Utilisateur Autorisé est
unique et ne peut être partagée ni réaffectée à d'autres fins que
le transfert définitif de l'autorisation d'un Utilisateur
Autorisé à un autre individu.
Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)
Le terme "Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)"
désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être
concédé sous licence. Le nombre d'Autorisations d'Utilisation pour
les Unités de Valeur par Coeur Processeur requises dépend de la
technologie de processeur (déterminée selon le fournisseur, la marque,
le type et le numéro de modèle du processeur dans le tableau
des Unités de Valeur par Coeur Processeur disponible à
l'adresse suivante : http://www.ibm.
com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html) ainsi que du nombre de Coeurs Processeur auxquels le
Logiciel peut accéder. Selon IBM, et dans le cadre de la concession
de licence sur la base d'Unités de Valeur par Coeur
Processeur, un processeur désigne chaque Coeur Processeur résidant sur
une puce. Par exemple, une puce processeur à deux coeurs
comporte deux Coeurs Processeur.
Le Détenteur de la Licence peut déployer le Logiciel dans
le cadre d'une licence selon la Pleine Capacité ou d'une
licence par capacité de virtualisation (licence selon la Capacité
de Partition) conformément aux conditions de licence selon la
Capacité de la Partition du Contrat Passport Advantage (voir page
Web ci-dessous). Avec une licence selon la Pleine Capacité, le
Détenteur de la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations
d'Utilisation pour les Unités de Valeur par Coeur Processeur pour couvrir
tous les Coeurs Processeur activés* de l'environnement matériel
physique gérés par le Logiciel ou mis à sa disposition, à
l'exception des serveurs où le Logiciel a été supprimé définitivement.
Avec une licence par capacité de virtualisation, le Détenteur de
la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations
d'Utilisation pour couvrir tous les Coeurs Processeur activés gérés par
le Logiciel ou mis à sa disposition, tel que défini dans le
document Virtualization Capacity License Counting Rules disponible à
l'adresse : http://www.ibm.
com/software/lotus/passportadvantage/Counting_Software_licenses_using_specific_virtualization_technologies.html.
* Un "Coeur Processeur activé" désigne un Coeur Processeur
disponible dans un serveur physique ou virtuel. Que la capacité du
Coeur Processeur soit ou puisse être limitée par le client au
moyen de technologies de virtualisation, de commandes de systèmes
d'exploitation, de paramètres du BIOS, ou d'autres limitations similaires,
n'entre pas en compte.
Dispositions particulières au Logiciel
Sauf mention contraire dans le présent Contrat ou dans les
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA) (i) la
Section intitulée "Garantie satisfait ou remboursé" dans les
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA) ne
s'applique pas audit Logiciel et (ii) le Logiciel peut ne pas inclure
tous les composants énoncés dans le présent document.
Code Exemple
Le Logiciel peut inclure du Code Exemple. Si du Code
Exemple est fourni, il se trouve dans un répertoire nommé SAMPLES.
Le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser et
modifier le Code Exemple qu'avec le Logiciel et le système IBM
WebSphere DataPower portant un numéro de série spécifique avec lequel
il a été fourni aux seules fins de configuration du Logiciel.
IBM FOURNIT LE CODE EXEMPLE "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET
D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ. LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ
À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU CODE EXEMPLE REVIENT
AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS, PERTES DE BÉNÉFICES OU ÉCONOMIES
ESCOMPTÉES, DOMMAGES INDIRECTS OU DE TOUT PRÉJUDICE FINANCIER ET
COMMERCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR
ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L'ÉGARD
DU LOGICIEL ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU SUPPORT TECHNIQUE. DE PLUS,
NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES
QUI RÉSULTERAIENT DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE
LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE PAR UN TIERS.
Le Détenteur de la Licence reconnaît que les Exemples ne
constituent pas du code publié, qu'ils ne sont pas exempts de bogues et
n'offrent peut-être pas le même niveau de performances que celui
généralement offert par les produits IBM. IBM ne garantit pas que
l'exécution du Code Exemple sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
IBM n'a aucune obligation d'assurer des services, la
maintenance ou la correction des défauts du Code Exemple. IBM n'a
aucune obligation de fournir des mises à jour ou améliorations du
Code Exemple au Détenteur de la Licence, même si ces mises à
jour ou améliorations sont ou deviennent disponibles
ultérieurement.
Le Code Exemple n'est généralement pas un produit
commercialisé et IBM peut décider, à sa discrétion, de ne jamais le
commercialiser. IBM se réserve le droit d'accorder des licences
d'utilisation des futures versions du Code Exemple en contre-partie de
l'acquittement de redevances de licence de la part du Détenteur de la
licence.
Le Détenteur de la Licence doit reproduire la mention de
droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque
copie, totale ou partielle, du Code Exemple.
Composants RSA
Le Logiciel contient un logiciel de la société RSA Data
Security, Inc. (le "Code RSA"). Le Détenteur de la Licence n'est pas
autorisé à modifier ce code RSA ou ses fonctions, ni à y accéder
directement, autrement qu'à l'aide des appels de fonction du Logiciel,
qui ne peuvent pas être modifiés.
Composants IBM solidDB
Licence d'utilisation restreinte du Logiciel IBM solidDB :
Le Détenteur de la licence est autorisé à installer et à
utiliser un exemplaire du serveur de données IBM solidDB, uniquement
dans le cadre de son utilisation autorisée du Logiciel, pour le
stockage et la gestion des données utilisées et générées par le
Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de gestion de données.
Ce serveur de données solidDB à utilisation restreinte ne doit
être utilisé que par les composants internes du Logiciel. Par
exemple, solidDB peut être utilisé comme référentiel pour les
informations de configuration générées par le Logiciel, mais ne peut pas
être utilisé pour concevoir ou étendre des applications
personnalisées qui stockent des données de gestion. Cette licence
n'autorise pas le Détenteur de la Licence à effectuer des connexions
entrantes à la base de données à partir d'autres applications pour la
génération de requêtes ou de rapports.
Si le Détenteur de la Licence utilise le Logiciel avec un
serveur de données IBM solidDB pour lequel il dispose d'une licence
acquise séparément, les dispositions de licence du serveur de
données régissent l'utilisation dudit serveur de données par le
Détenteur de la Licence.
Composants Microsoft
Le Logiciel contient certains logiciels redistribuables de
Microsoft Corporation. Outre les autres dispositions énoncées dans le
présent Contrat de licence, le Détenteur de la Licence n'est pas
autorisé à faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler
ces logiciels, sauf si la loi l'y autorise spécifiquement.
L/N: L-DCHN-9N6MUL
D/N: L-DCHN-9N6MUL
P/N: L-DCHN-9N6MUL